Carte grise en ligne : SIV

Carte grise en ligne : SIV

Lors de l'achat d'un véhicule, auprès d'un professionnel ou entre particuliers, le nouveau propriétaire peut obtenir un nouveau certificat d'immatriculation soit directement à la préfecture, soit auprès d'un professionnel de l'automobile.

Le professionnel (garagiste, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur de voiture, etc.) doit être habilité par une convention signée avec le préfet.

Si, en complément, il a conclu une convention d'agrément, il peut percevoir les taxes liées au certificat d'immatriculation au nom du Trésor public, permettant à l'automobiliste de les payer directement lors de l'achat du véhicule.

Le professionnel habilité qui en a reçu le mandat par le propriétaire (ou futur propriétaire) du véhicule peut alors procéder aux actions suivantes :

• enregistrer la demande d'immatriculation au vu des pièces justificatives produites par l'usager dans le SIV,
• délivrer le numéro d'immatriculation,
• éditer le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permettant à l'usager de circuler en France dans l'attente du certificat définitif,
• et transmettre directement la demande d'immatriculation à l'Imprimerie nationale, qui émet le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par courrier.

Le professionnel agréé peut, en plus des taxes à régler (taxe régionale, taxe CO₂...) et redevance d'acheminement, demander le versement d'une somme (non plafonnée par le ministère de l'intérieur) en contrepartie des frais engagés pour effectuer la démarche d'immatriculation.

Dès le paiement des taxes, le propriétaire du véhicule reçoit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable 1 mois et comportant le numéro définitif, lui permettant de circuler immédiatement. Le certificat d'immatriculation définitif lui est ensuite adressé à domicile par un courrier sécurisé.

Le CPI permet la pose des plaques d'immatriculation avant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.